Que faire quand personne ne veut m’assurer ?

Que faire quand personne ne veut m’assurer ?
Sommaire
  1. Pourquoi un assureur peut-il refuser de signer un contrat avec vous ?
  2. Quels sont les recours possibles ?
  3. Que faire avant de saisir le BTC ?

Il peut arriver que suite à des malus successifs, vous ne trouviez plus d’assureur pour votre véhicule. Quelles sont les raisons principales qui poussent un assureur à refuser de signer un contrat avec vous ? Quels sont les recours ?

Pourquoi un assureur peut-il refuser de signer un contrat avec vous ?

Dans la loi, rien n’indique qu’un assureur soit obligé de couvrir un particulier. Ainsi, il peut refuser d’assurer une personne s’il se justifie. Les raisons de refus ou de résiliation les plus courantes sont les suivantes :

  • l’assuré ne paie plus ses cotisations ou alors ses paiements sont irréguliers
  • l’assuré enchaîne les sinistres (qu’il soit en faute ou non)
  • l’assuré omet de transmettre des informations
  • l’assuré fait une fausse déclaration
  • l’assuré augmente les risques
  • l’assuré est malussé

Quels sont les recours possibles ?

Pour circuler, l’assurance auto est obligatoire. Si votre assurance refuse de vous couvrir, deux possibilités s’offrent à vous. Premièrement, il convient de trouver une assurance pour les malussés. En effet, essuyer des refus dans certains organismes n’est pas définitif et certaines assurances sont spécialisées pour couvrir les personnes résiliées ou malussées. Dans le cas où vous avez des difficultés à convaincre l’assureur, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier a des contacts et est formé pour négocier avec les assureurs. Ainsi, il aura plus de poids pour défendre votre demande.

Pour terminer, si toutes vos démarches ont été infructueuses, votre dernier recours consiste à solliciter le Bureau Central de Tarification (BTC). Il peut être saisi lorsqu’une personne physique ou morale qui st dans l’obligation de s’assurer n’essuie que des refus de la part des organismes privés, alors que son statut n’interdit pas la prise en charge du risque auquel il s’expose.

Que faire avant de saisir le BTC ?

Avant de saisir le BTC, l’assuré doit avoir essuyé au moins un refus. Il doit demander à l’assureur qui refuse son dossier de lui fournir un document qu’on appelle la “proposition d’assurance” ainsi qu’un duplicata. En effet, un refus sans preuve écrite n’a aucune valeur. Puis, l’assuré doit remplir ces exemplaires et fournir les justificatifs demandés par le BTC lors du protocole (permis de conduire, carte grise, etc).

Par ailleurs, il doit demander un devis avec le montant des cotisations apparent pour le transmettre au BTC. Puis, un de ces exemplaires devra être envoyé au siège social de l’assurance choisie, le deuxième devra être conservé. L’assureur à 15 jours pour répondre à la “proposition d’assurance”. Si aucune réponse n’a été fournie dans ce délai, l’assuré peut alors saisir le BTC qui soutiendra sa demande.

Similaire

Comment choisir la limousine parfaite pour votre prochain événement ?
Comment choisir la limousine parfaite pour votre prochain événement ?

Comment choisir la limousine parfaite pour votre prochain événement ?

Choisir la limousine idéale pour un événement mémorable peut transformer une simple soirée en une...
Pièces détachées pour votre Mercedes : Trouvez la meilleure piece mercedes
Pièces détachées pour votre Mercedes : Trouvez la meilleure piece mercedes

Pièces détachées pour votre Mercedes : Trouvez la meilleure piece mercedes

Vous cherchez une piece mercedes ? Cet article vous guide pour choisir les bonnes pièces, comprend les...
Les avantages des coffres de toit pour les voyages en famille
Les avantages des coffres de toit pour les voyages en famille

Les avantages des coffres de toit pour les voyages en famille

Les voyages en famille riment souvent avec aventures, souvenirs mémorables et logistique parfois complexe....
Guide complet sur le choix de pièces techniques pour votre véhicule
Guide complet sur le choix de pièces techniques pour votre véhicule

Guide complet sur le choix de pièces techniques pour votre véhicule

Entretenir un véhicule demande plus qu’une simple routine d’entretien classique. Le choix des pièces...
Optimiser vos trajets : guide complet sur l'utilisation des badges de télépéage en 2025
Optimiser vos trajets : guide complet sur l'utilisation des badges de télépéage en 2025

Optimiser vos trajets : guide complet sur l'utilisation des badges de télépéage en 2025

À l'ère du numérique, optimiser ses trajets devient une priorité pour gagner du temps et voyager sereinement...
Comment choisir le bon service de mécanique mobile pour votre voiture
Comment choisir le bon service de mécanique mobile pour votre voiture

Comment choisir le bon service de mécanique mobile pour votre voiture

La mobilité est au cœur de notre quotidien, et la voiture en est souvent l'élément central. Lorsqu'elle...
Comment un remplacement rapide de pare-brise améliore la sécurité routière
Comment un remplacement rapide de pare-brise améliore la sécurité routière

Comment un remplacement rapide de pare-brise améliore la sécurité routière

La sécurité routière est un enjeu majeur de notre société contemporaine, et l'entretien adéquat des...
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection ?
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection ?

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection ?

Un véhicule de collection répond à des critères spécifiques, aussi bien pour son âge que pour l’aspect...
Comment connaître les performances d’une voiture ?
Comment connaître les performances d’une voiture ?

Comment connaître les performances d’une voiture ?

Vous connaissez sûrement dans votre entourage une personne passionnée d’automobile ou possédant une...
Quand et pourquoi changer un joint de culasse usé ?
Quand et pourquoi changer un joint de culasse usé ?

Quand et pourquoi changer un joint de culasse usé ?

Vous ne l’aviez pas vu venir, et pourtant, vous voilà chez le garagiste qui vous annonce qu’il faut...
Quelles solutions face aux pneus crevés ?
Quelles solutions face aux pneus crevés ?

Quelles solutions face aux pneus crevés ?

À l’usage, les pneus qui équipent nos voitures sont soumis à une multitude de d’efforts pouvant...
Impacts, fissures, réparation et remplacement : tout savoir sur le contrôle technique et le pare-brise
Impacts, fissures, réparation et remplacement : tout savoir sur le contrôle technique et le pare-brise

Impacts, fissures, réparation et remplacement : tout savoir sur le contrôle technique et le pare-brise

Le pare-brise est l’un des éléments du véhicule le plus exposé aux divers dégâts, plus ou moins importants,...
Comment retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation ?
Comment retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation ?

Comment retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est obligatoire parce qu’elle permet de relier facilement une voiture à son...
Quels sont les outils indispensables à avoir dans sa voiture ?
Quels sont les outils indispensables à avoir dans sa voiture ?

Quels sont les outils indispensables à avoir dans sa voiture ?

En cas de panne ou d’accident de voiture, certains outils essentiels vous permettent de faire face aux...
Obtenir sa carte grise : comment faire ?
Obtenir sa carte grise : comment faire ?

Obtenir sa carte grise : comment faire ?

Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule ? Sachez que tous les véhicules terrestres à moteur comme une...
Les 5 pannes les plus courantes en voiture à connaître absolument
Les 5 pannes les plus courantes en voiture à connaître absolument

Les 5 pannes les plus courantes en voiture à connaître absolument

Lorsque l’on passe son permis de conduire, on est supposé savoir reconnaître les pannes les plus courantes....
5 astuces pour acheter des pneus pas chers ?
5 astuces pour acheter des pneus pas chers ?

5 astuces pour acheter des pneus pas chers ?

Sur une voiture, les pneus comptent parmi les pièces souffrant le plus de l’usure. Si vous roulez beaucoup,...
Quel modèle de voiture acheter quand on aime camper ?
Quel modèle de voiture acheter quand on aime camper ?

Quel modèle de voiture acheter quand on aime camper ?

Les amateurs de camping n’ont pas toujours les moyens ou l’envie de s’acheter un camping-car. De même,...