Comment retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est obligatoire parce qu’elle permet de relier facilement une voiture à son propriétaire. L’ensemble des véhicules immatriculés et le nom de leur propriétaire sont enregistrés dans le fichier national des immatriculations. En théorie, il est donc possible d’obtenir les informations d’un conducteur à partir de sa plaque d’immatriculation. Une possibilité qui fait envie en cas d’accident ou de litige avec un autre conducteur. Alors, comment faire ?

Existe-t-il un annuaire inversé des plaques d’immatriculation ?

Sur Internet, les sites qui promettent de vous donner le nom d’un conducteur à partir de la plaque d’immatriculation de son véhicule ne manquent pas. Cependant, vous devez être très méfiants, car l’immense majorité de ces sites sont des arnaques. Dans le meilleur des cas, le site ne fonctionne simplement pas et vous demandera votre e-mail pour vous inonder de spams. Dans le pire des cas, on vous demandera de l’argent et vous vous ferez dérober vos informations bancaires.

La triste réalité pour tous ceux qui souhaitent retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation, c’est qu’il n’existe aucun moyen fiable et légal d’y parvenir sur Internet. Il n’existe pas d’annuaire inversé des plaques d’immatriculation, mais seulement des arnaques. Ce n’est donc pas avec une simple recherche sur Internet que vous obtiendrez satisfaction. Pour cela, vous devez accéder au fichier national des immatriculations

Comment accéder au fichier national des immatriculations ?

Le fichier national des immatriculations, aussi appelé fichier SIV (système d’immatriculation des véhicules), est un registre national dans lequel figurent toutes les plaques d’immatriculation ainsi que toutes les informations disponibles sur la carte grise. On peut donc y trouver le nom de conducteur, son adresse, mais également les caractéristiques de la voiture.

Le SIV est alimenté en permanence par les garagistes et les concessionnaires qui y renseignent la vente d’un nouveau véhicule en donnant toutes les informations nécessaires. La préfecture de police est également en mesure de le modifier quand vous vous y rendez pour déclarer une vente ou un achat. Cependant, ces organismes peuvent seulement l’alimenter et il ne sert à rien d’espérer qu’ils puissent en extraire des informations pour vous.

Les seules personnes à avoir accès à ce fichier sont les membres de la police, les renseignements généraux et les assureurs. Ce fichier leur permet d’enquêter, de recenser les véhicules volés et d’établir de nombreuses statistiques. Malheureusement, compte tenu des informations hautement privées qui s’y trouvent, aucune des personnes y ayant accès n’est autorisée à divulguer la moindre information qui s’y trouve.

Comment faire en cas de fuite après un accident ?

Le problème qui se pose alors pour un particulier, c’est de savoir comment réagir quand il ne connaît que la plaque d’immatriculation d’un véhicule avec lequel il a rencontré un problème. Les délits de fuite après un accident sont nombreux et il est alors toujours recommandé de noter la plaque d’immatriculation pour pouvoir retrouver le conducteur ou le propriétaire de la voiture.

Cependant, s’il est impossible pour un particulier d’accéder au fichier SIV, comment peut-il utiliser le numéro de la plaque d’immatriculation ? Tout simplement en la communiquant à son assureur et à la police. Effectivement, en cas d’accident, une déclaration devra être faite. Si l’autre personne impliquée a fui, signalez-le à votre assureur et communiquez-lui la plaque que vous avez relevée.

L’assureur ayant accès au registre des véhicules immatriculés, il pourra alors contacter le propriétaire du véhicule et lui envoyer une mise en demeure. Le problème, c’est que si le propriétaire ne va jamais chercher le courrier, alors il devient nécessaire de porter plainte pour que la police s’en mêle. Dans le cas d’un léger accrochage sans gravité, la plupart des conducteurs non responsables préfèrent ne pas contacter la police pour s’épargner des démarches fastidieuses.

Comment faire lors d’un accident avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ?

Si vous avez un accident avec une voiture sans plaque d’immatriculation, alors vos choix sont restreints. Néanmoins, prenez la peine de le signaler à la police en leur rapportant le plus de détails possible. Précisez-leur le lieu et l’heure, ainsi que le modèle de la voiture, sa couleur et tous les détails dont vous pourrez vous souvenir. Pareil pour le conducteur. Si le véhicule est lié à une affaire sur laquelle ils enquêtent, vos renseignements pourraient s’avérer précieux.

Par ailleurs, les villes ont été récemment envahies par des véhicules sans plaque d’immatriculation, les fameux EDP (engin de déplacement personnel). Parmi ces engins, on compte les trottinettes électriques, mais aussi les vélos avec assistance. Ces véhicules ne sont pas immatriculés, alors si vous avez un accident avec l’un d’entre eux, vous ne pouvez presque rien faire.

Dans certains pays européens, ces véhicules ont désormais l’obligation d’être immatriculés. En France, ce n’est pas encore le cas, tant que le véhicule ne peut pas dépasser les 25 kilomètres par heure. La loi changera probablement un jour, mais personne ne sait encore quand.

Pourquoi certaines plaques commencent par WW ?

L’immatriculation des voitures recèle de mystères pour les usagers de la routes. Si les plaques d’immatriculation semblent similaires, certaines se démarquent des autres à vue d’œil. Par exemple, il est possible de voir des véhicules immatriculés avec une plaque qui commence par les lettres WW. Que vous soyez un conducteur débutant ou confirmé, il peut s’avérer utile de connaître les significations subliminales d’une plaque d’immatriculation. Tandis que chaque modèle de voiture est différent, celles-ci sont toutes soumises à des réglementations précises en matière d’immatriculation. De manière générale, les plaques de tous les véhicules doivent être conformes aux réglementations du pays.

Dans quels cas le CPI WW provisoire est-il attribué ?

Plusieurs situations justifient la demande d’un CPI. L’immatriculation provisoire d’une auto survient principalement dans le cadre d’un achat d’un véhicule, dont les démarches pour procéder à l’immatriculation définitive n’ont pas encore été établies. Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf à l’étranger, le vendeur doit procéder à l’immatriculation temporaire en fournissant le CPI, qui équivaut à une carte grise provisoire. En attendant le changement définitif de la plaque temporaire, le propriétaire du nouveau véhicule pourra rouler en toute légalité grâce à ce document. Le CPI WW provisoire est aussi valable pour les automobiles d’occasion importées de l’étranger et qui ne sont pas encore enregistrées dans le système d’immatriculation de véhicules de la France. Les voitures importées d’Allemagne, de Belgique, de Suisse ou des autres pays d’Europe, sont concernées par cette règle.

Le CPI WW est également obligatoire dans le cadre de l’acquisition d’une voiture neuve en France par un individu domicilié dans un autre pays autre que la France. Enfin, ce document est aussi exigé dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule qui sera utilisé à des fins de carrossage. Il n’est désormais plus possible de renouveler un WW provisoire. Il y a quelques années, il était tout à fait possible d’utiliser le CPI pendant un mois et de le renouveler une fois. Ce document, qui est indispensable, a une validité de 4 mois. Sachez aussi, que l’ANTS s’oppose à l’immatriculation des véhicules dont le Certificat Provisoire d’Immatriculation est associé à un autre nom lors de l’acquisition. Immatriculer le bien à son propre nom est une étape obligatoire pour obtenir une carte crise valable.

Ce prérequis permet  de garantir la protection du propriétaire du véhicule en cas de fraudes liées à l’importation. Par ailleurs, le quitus fiscal est un document indispensable pour l’obtention de la carte grise durant l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion dans un pays d’Europe, en dehors de l’Hexagone. Pour recevoir le CPI WW, il faudra s’adresser à un professionnel habilité SIV et leur envoyer plusieurs documents parmi lesquels le justificatif de domicile. Il n’est pas obligatoire d’être titulaire de ce document pour l’achat d’une remorque ou d’un véhicule agricole et forestier. À titre informatif, la demande du CPI WW peut être effectuée en ligne. Depuis que la mention intitulée « sur le territoire national » n’est plus en vigueur, le Certificat Provisoire d’Immatriculation permet aux usagers de la route de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE). À l’instar de la réglementation relative au CPI, le contrôle technique fait partie des impératifs à respecter dès la mise en circulation d’un véhicule.[affimax keyword=”plaque immatriculation” template=”carousel”]