Loi Montagne II : où les pneus hiver sont-ils obligatoires ?

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Afin d’assurer la sécurité routière, le gouvernement et les services responsables devisent, chaque année, de nouvelles réglementations. L’objectif est de s’adapter aux technologies proposées ainsi qu’aux réalités des dangers perçus. Entre les lois européennes et celles propres à chaque pays et région, il y a de nombreuses législations à connaître. Une nouvelle obligation sera à prendre en compte très prochainement : la loi Montagne II. Que savoir ?

Qu’est-ce que la loi Montagne II ?

Plusieurs réglementations encadrent la sécurité routière au fil de l’hiver. C’est une saison particulièrement dangereuse sur les routes en raison des conditions climatiques. Neige, grêle, glace, verglas, pluie, brouillard, nuit tôt : les facteurs de risque s’accumulent en hiver. Pour cela, le gouvernement n’hésite pas à proposer de nouvelles lois. La loi Montagne II, écrite depuis 2016 et à laquelle s’ajoute un arrêt en 2018, prévoit ainsi un nouvel ajout obligatoire.

Dans certaines communes de France, en période hivernale, un équipement saisonnier spécifique sera demandé aux automobilistes. Plusieurs zones ont été définies en fonction de leur danger et des conditions de la route. Ils ont pris en compte, notamment, la sécurité des conducteurs et passagers à améliorer ou encore les embouteillages dans ces régions. Certaines d’entre elles, notamment sur la saison des vacances d’hiver, sont particulièrement fréquentées.

Si les locaux peuvent poser danger, étant trop confiants par habitude de la route, les vacanciers ou routiers étrangers sont tout autant dangereux, par manque d’équipement. La loi Montagne II impose donc à tous d’avoir un équipement hivernal approprié sur le véhicule. Dans certaines communes, donc, telles qu’Annecy, la loi demande des pneus hiver obligatoire ou un équipement antidérapant approprié. Où s’applique la loi et quel équipement est imposé ?

Quelles zones sont concernées par l’obligation ?

Ce n’est pas l’ensemble du territoire français qui est concerné par cette loi Montagne II. Certaines régions uniquement, puisqu’elles sont en zones à risques en hiver, doivent appliquer l’obligation. Bien vite, les automobilistes remarqueront des signalisations spécifiques les informer de cette obligation sur les routes. Les encadrés, aux bords rouges en début de signalisation, et noirs en fin de zone concernée, seront disposés pour alerter les conducteurs de la sécurité à appliquer.

La France rejoint ainsi l’Italie et l’Espagne, qui possèdent également des signalisations pneus neige spécifiques à certaines régions uniquement. Au contraire, en saison hivernale, des pays comme la Bulgarie et la Lettonie rendent les pneus hiver obligatoires sans différenciation. En France, il peut être bon de se tenir au courant des zones concernées afin de prévoir vos trajets en fonction. En effet, même si vous avez simplement pour projet de traverser la zone en question, il sera nécessaire d’être équipé correctement.

Il n’est pas encore possible de faire la liste entière de toutes les communes concernées, car certaines sont encore soumises à concertation. À ce jour, toutefois, ce sont près de 4 000 communes qui appliquent la loi Montagne II. Cette dernière vaut dans les massifs montagneux de la France. Aussi, auprès des massifs suivants, il faudra sans doute être équipé correctement : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. En tout, ce sont 48 départements qui sont concernés. Les préfets de chaque département soumettront la liste officielle des communes où l’obligation s’applique.

Quel équipement est obligatoire sur son véhicule ?

Toutes les voitures n’ont pas les mêmes équipements aussi, en toute logique, les obligations pour votre dispositif d’hiver différenciera en fonction. Certains véhicules ne demanderont qu’un seul type d’équipement quand d’autres nécessiteront une double sécurité. Le gouvernement a ainsi classifié les véhicules en plusieurs catégories. Il sera, dans tous les cas, obligatoire d’être équipé correctement si vous possédez un des véhicules suivants :

véhicules légers ;
camping-cars ;
véhicules utilitaires légers ;
autocars ;
poids lourds, avec remorque ou semi-remorque.

Tous les types de véhicules de cette liste auront le droit de choisir entre deux types d’équipements pour être en règle avec la loi Montagne II :

des pneus hiver ou quatre saisons, tant qu’ils comportent la mention 3PMSF et/ou M+S, sur l’ensemble des roues du véhicule ;
un dispositif anti-dérapant, avec la présence dans le coffre de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige pour couvrir au moins deux roues motrices.

Seuls les poids lourds, avec remorque ou semi-remorque, doivent détenir de l’équipement anti-dérapant même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Quand la loi Montagne II entre-t-elle en application ?

La loi Montagne II entre dans les textes en décembre 2016 et se voit complétée d’un arrêt en octobre 2020. Ce n’est pourtant qu’à la saison d’hiver 2021 que les obligations de cette loi ne s’appliqueront. Ainsi, chaque année à partir de 2021, les automobilistes devront penser à prévoir l’équipement de sécurité nécessaire.

La période de sécurité renforcée dans les communes concernées est du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Aussi, dès le 1er novembre 2021, il est obligatoire de posséder les pneus appropriés ou du matériel anti-dérapant. Afin de faciliter la transition, tant au niveau fabricant que conducteur, les pneus pouvant coûter cher, la première année fera preuve de tolérance.

Jusqu’en mars 2022, par conséquent, aucune amende ne sera donnée. La saison d’hiver suivante, par contre, verra les réprimandes classiques s’effectuer. C’est une amende de quatrième classe qui s’appliquera alors, soit 135 €. Il faut donc que vous prévoyez, au plus tôt, d’équiper votre véhicule pour circuler en toute sécurité.