Loi climat : le grand retour de l’écotaxe pour les poids lourds

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Sept ans après son échec, l’idée de l’écotaxe des poids lourds fait son retour avec la loi climat et résilience. Cette dernière se démarque sensiblement de la précédente. Nous vous proposons de découvrir les conditions nouvelles qui y sont énoncées.

L’objectif écologique de la loi climat

Les articles de la loi climat reprennent près de 50% des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’objectif principal à atteindre est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. Les poids lourds, bus et autocars y compris, participent activement à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi la responsabilité sociale des entreprises qui fournissent des produits et services de ce secteur est beaucoup mise en avant. Tout en tenant compte des enjeux climatiques, les entreprises offrant des services d’attelage pour poids lourds par exemple, doivent faire évoluer leurs produits.

Vous n’êtes pas sans savoir que nos habitudes de consommation et de production ont des impacts sur l’environnement. La loi fait obligation aux fournisseurs de services de transport de préciser les postes d’émissions directes et indirectes liées aux activités de transports. Par ailleurs, les plans d’action visant à réduire ces postes doivent être précisés. Le gouvernement doit annuellement rendre public un bilan national de ces plans d’action (voir article 32 section 2).

L’écotaxe par région, une nouveauté de la loi climat

La taxation routière était l’exclusivité de l’État. En revanche, avec la loi climat, les régions ont la faculté de fixer une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises. De nombreuses régions perdent des recettes fiscales à cause des transporteurs de poids lourds qui contournent les autoroutes principales. Ces derniers pratiquent en alternative les routes secondaires.

Le but de l’écotaxe pour les poids lourds est de permettre aux régions d’avoir de nouvelles recettes fiscales pour rénover les infrastructures routières. Les régions pourront également développer le fret ferroviaire qui émet peu de gaz à effet de serre et qui est donc moins polluant. L’écotaxe est sous la forme de vignettes poids lourd et non une taxe en fonction des kilomètres parcourus.

L’écotaxe pour une forte contribution des poids lourds étrangers

La loi climat, relative à l’écotaxe des poids lourds, se démarque de la précédente en tenant compte des poids lourds nationaux comme étrangers. Avant cette loi, les camions étrangers transitant par la France n’étaient pas soumis à une taxation routière. Sur les voies du domaine public français, plus de 40% des poids lourds porteurs en circulation en France sont immatriculés dans un autre pays. Comme les camions nationaux, ils empruntent les routes secondaires du domaine public routier national, souvent en évitant les portiques routiers.

Ces infrastructures ont coûté des millions à l’État qui continue d’investir plusieurs millions d’euros du contribuable dans leur entretien. C’est pourquoi les poids lourds étrangers qui exploitent les infrastructures routières de l’État doivent désormais participer aussi à leur financement. La loi climat apporte une réforme de l’écotaxe des poids lourds, bénéfique pour l’État et les collectivités. Avec elle, les transporteurs de poids lourds nationaux comme étrangers contribuent à l’augmentation des recettes fiscales des régions.