Crochet d’attelage : a-t-on le droit de le conserver quand on ne l’utilise pas ?

Crochet d’attelage : a-t-on le droit de le conserver quand on ne l’utilise pas ?
Sommaire
  1. À quoi sert le crochet d’attelage ?
  2. Que dit la loi ?
  3. Quelle est la position des assureurs ?
  4. Que faire en cas d’accident avec une boule d’attelage ?
  5. Faut-il préciser que je possède une boule d’attelage lors d’un accident ?
  6. Comment démonter un crochet d’attelage ?

Pour partir en vacances et tracter une caravane, ou lors d’un déménagement pour tracter une remorque, le crochet d’attelage est un accessoire qui nous facilite la vie. Une fois installé, il est rare que les automobilistes pensent à le démonter. Pourtant, son utilisation est bien souvent occasionnelle. Ainsi, il est normal de se demander si les conducteurs ont le droit de laisser ce crochet ou cette boule d’attelage. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

À quoi sert le crochet d’attelage ?

Les dispositifs d’attelage sont des outils précieux dans de nombreuses situations : pour tracter une remorque et transporter des meubles, pour tracter une caravane ou un bateau pour les vacances, ou encore pour tracter une voiture en panne.

Cet accessoire important doit être, bien entendu, homologué selon les normes de sécurité établies par le Code la Route. Le dispositif d’attelage (crochet, boule…) doit être complet et compatible avec le véhicule tracteur et la remorque. Ainsi, pas question de choisir un attelage automobile inapproprié ou de mauvaise qualité. Par ailleurs, si vous tractez une remorque ou un véhicule, vous devez vérifier le poids que peut supporter votre véhicule sur la carte grise.

De façon générale, il est préférable d’opter pour un crochet d’attelage démontable avec un kit de fixation. Cela vous permettra de monter et de démonter facilement le dispositif selon vos besoins. N’oubliez pas de vérifier la qualité, la résistance mécanique et la robustesse de cet accessoire.

Que dit la loi ?

Il est assez rare de transporter une remorque ou une caravane de façon régulière, excepté dans le cadre de certaines professions ou dans des cas bien particuliers. Ainsi, vous vous demandez peut-être si vous devez, oui ou non, démonter votre crochet d’attelage après chaque utilisation. En réalité, le Code de la Route n’impose aucune disposition particulière à ce sujet. En effet, aucun article ne mentionne l’obligation de démonter le dispositif d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé.

Cependant, l’article R 317-23 doit tout de même être pris en compte. Voici ce que révèle ce dernier : « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. (…) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Ainsi, le crochet d’attelage n’est pas directement concerné, à l’inverse des ornement pointus ou tranchants. Vous pouvez donc tout à fait laisser votre crochet de remorquage en place, même si son utilisation n’est qu’occasionnelle. Il appartient à chacun de prendre la décision ou non de le démonter. Si vous estimez que ce dernier peut être dangereux, vous pouvez le démonter pour éviter tout risque inutile. Si vous possédez une boule d’attelage, le fait de remettre la coiffe de protection de cette dernière limitera déjà les risques d’accident.

Enfin, comme indiqué dans le Code de la Route, rien ne doit venir masquer la plaque d’immatriculation. Ainsi, si vous possédez un dispositif d’attelage, veillez à ce que votre plaque puisse être bien lisible malgré sa présence. En effet, si cette dernière est cachée, vous risquez de vous faire verbaliser.

Quelle est la position des assureurs ?

Une dernière question se pose, quelle est la position des assureurs en cas de sinistre automobile ? Difficile de répondre à cette question. En effet, cela va dépendre de votre contrat d’assurance et de votre compagnie d’assurances. Ainsi, en cas de sinistre responsable, votre assureur automobile peut estimer que votre crochet d’attelage représente un facteur aggravant non couvert par votre contrat. Dans ce cas de figure, vous risquez de ne pas être indemnisé. La solution la moins risquée est d’avertir votre assureur de la présence de ce crochet d’attelage. Ainsi, vous pourrez connaître sa position sur le sujet. Si votre contrat ne couvre pas ce risque, votre assureur pourra vous en proposer un nouveau. Si ce dernier refuse de vous couvrir, vous pouvez aussi changer d’assurance automobile et de compagnie d’assurances.

Enfin, si le cas inverse se présente, si vous êtes victime d’un accident et que quelqu’un vous percute par l’arrière, vous ne serez pas mis en tort. Ainsi, même si vous possédez une boule d’attelage, on ne pourra pas vous rendre responsable. Vous serez, bien entendu, indemnisé.

Vous l’aurez compris, rien ne vous empêche de conserver votre crochet ou boule d’attelage lorsque vous ne l’utilisez pas. Si vous estimez que ce dispositif peut représenter un danger, c’est à vous de prendre la bonne décision et de le démonter !

Que faire en cas d’accident avec une boule d’attelage ?

Si vous avez un accident et que le véhicule qui vous a percuté est équipé d’une boule d’attelage, il est conseillé de l’indiquer dans le constat à l’amiable que vous rédigez. Vous pouvez l’inscrire dans les observations que vous faites sur la situation, mais aussi lorsque vous décrivez les dégâts causés à votre véhicule par l’autre véhicule. Indiquer la présence d’une boule d’attelage permet de faciliter le travail des assureurs et d’accélérer le remboursement le cas échéant.

Attention cependant à ne pas systématiquement indiquer la présence d’une boule d’attelage lors d’un accident. Si l’avant d’un véhicule a percuté votre voiture, il n’y a aucune chance que la boule d’attelage ait eu le moindre impact sur les dégâts causés. Il n’est alors pas utile de le préciser. Au contraire, cela peut s’avérer totalement contre-productif.

Faut-il préciser que je possède une boule d’attelage lors d’un accident ?

Compte tenu de la position de certains assureurs sur les boules d’attelage, il peut être tentant de ne pas indiquer que son véhicule possède une boule d’attelage dans le constat à l’amiable. Néanmoins, si la présence de la boule d’attelage est pertinente pour comprendre les dégâts causés par l’accident, il est vivement conseillé de ne pas essayer de cacher son existence.

Si vous vous y essayez, votre assurance n’aura malgré tout aucun mal à connaître la vérité. Les experts qu’elle diligente sur chaque dossier sont formés pour cela. Une tentative de ce genre se révélerait infructueuse et pourrait également vous coûter beaucoup plus cher que les réparations initialement prévues.

Comment démonter un crochet d’attelage ?

Laisser sur son véhicule un crochet d’attelage dont on ne se sert pas n’est donc pas illégal, mais il est plus prudent de le démonter. Le problème, c’est qu’installer et démonter une boule d’attelage n’est pas toujours aussi simple que l’on pourrait le croire. D’ailleurs, le Code de la route impose des modèles de crochet d’attelage homologués, mais il prévoit aussi une homologation sur la pose de la boule d’attelage. Un particulier ne peut donc pas vraiment s’improviser garagiste.

Voilà pourquoi nous vous disions plus tôt qu’il est préférable de se tourner vers un modèle de crochet d’attelage qu’il est facile de démonter. De plus en plus de boules d’attelage prévoient un mécanisme qui permet de les démonter et de les remonter facilement en toute sécurité. Vous devrez néanmoins vous assurer que le mécanisme en question est correctement installé et homologué.

Enfin, il vous reste l’opportunité d’amener votre voiture dans un garage associatif pour apprendre à monter et démonter n’importe quel crochet d’attelage vous-même en toute sécurité. Ce genre de garage permet de profiter de prix très bas en comptant sur les clients pour réaliser eux-mêmes les opérations nécessaires, toujours sous la supervision d’un garagiste formé évidemment.

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