Obtenir sa carte grise : comment faire ?

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Homme sur un ordinateur avec des documents

Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule ? Sachez que tous les véhicules terrestres à moteur comme une voiture particulière, les deux roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3 comme une moto, un quad ou encore un cyclomoteur, ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

La carte grise : faire une demande

La carte grise est un titre de police permettant aux forces de l’ordre d’identifier rapidement un véhicule pendant un contrôle ou bien de connaître les informations du propriétaire de la carte grise lorsque le numéro de la plaque d’immatriculation est identifié.

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules, dit aussi SIV, permettant d’obtenir la carte grise, a été mis en place en 2009. Depuis 2017, les usagers ne peuvent plus faire leur demande de carte grise directement en préfecture. Ces derniers doivent désormais la faire en ligne. L’objectif de la simplification de cette procédure est de permettre aux usagers d’effectuer la demande de carte grise n’importe où, et n’importe quand, jour férié compris.

La carte grise : quel prix ?

Le tarif d’une carte grise dépend de plusieurs critères, le principal étant la puissance fiscale. Cet élément est présent sur la carte grise de chaque véhicule comme la voiture ou la moto. Il existe des calculateurs en ligne afin de connaître le montant de la taxe fiscale d’une carte grise en moins d’une minute, tel que celui proposé par CarteGriseMinute.fr.

Afin d’en connaître le prix, il suffit de choisir la demande correspondant à votre situation et de remplir les champs prévus à cet effet. Il est ainsi très facile d’obtenir le montant définitif d’une démarche de carte grise. Ensuite, validez le formulaire et envoyez tous les documents nécessaires par courrier afin de finaliser la demande. Le dossier conforme, le centre de traitement fournit sous 24 h un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire en fonction du format de numérotation des plaques du véhicule dont la personne fait l’acquisition.

La carte grise : pourquoi le prix diffère ?

Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs éléments comme :

  • Le lieu de résidence de l’acquéreur.
  • Le nombre de chevaux fiscaux.
  • Le type de véhicule.
  • L’âge du véhicule à immatriculer : date de première mise en circulation.
  • Les émissions de CO2 que le véhicule émet : les voitures les plus polluantes paient davantage.
  • La nature énergétique de la voiture : certaines régions exonèrent totalement ou partiellement les cartes grises des véhicules propres.

Où faire sa carte grise ?

Pendant longtemps, les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise de véhicule motorisé (voiture ou deux-roues) devaient impérativement se faire à la préfecture. Il fallait donc se rendre à la préfecture de sa commune de résidence et demander les documents à remplir. Il fallait ensuite les remplir, puis les rapporter à la même préfecture pour recevoir sa carte grise quelques semaines plus tard. C’était un processus long et pénible. Aujourd’hui, il ne sert plus à rien de se rendre à la préfecture pour obtenir une carte grise. Toutes les démarches se font en ligne directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres de sécurité). L’ensemble de la demande s’effectue en ligne en quelques minutes seulement. Il vous suffit de numériser tous les documents nécessaires en amont pour être prêts. La démarche devient alors extrêmement simple.

Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande en ligne, il est inutile de vous déplacer à la préfecture de votre commune. Elles ne sont plus équipées et habilitées à traiter ce genre de demande. Si vous rencontrez des difficultés, consultez les sections d’aides du site de l’ANTS ou contactez un conseiller par téléphone.

Obtenir sa carte grise en ligne

Les démarches pour obtenir une carte grise se font désormais exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS. Le processus est donc extrêmement simplifié, mais il demande néanmoins un peu de préparation. Effectivement, il vous est précisé et demandé de numériser certains documents en amont pour pouvoir les transférer rapidement et facilement. Voici la liste :

  • Le formulaire Cerfa n° 13750 dûment rempli
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • L’ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) »
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Bien sûr, ces démarches ne concernent pas les véhicules neufs achetés en concessions officielles. Dans ce cas-là, c’est le concessionnaire qui s’occupe des démarches et il vous envoie la carte grise ensuite. Faire une demande de carte grise ne concerne donc que les véhicules vendus et cédés.

Enfin, sachez que les démarches en ligne impliquent désormais un paiement par carte bancaire. Il est désormais totalement impossible de régler les frais d’obtention de la carte grise autrement.

Rencontrer des problèmes lors de sa demande : quels recours ?

Il faut, en effet, savoir qu’obtenir une carte grise peut parfois être un parcours laborieux et complexe. Il est important de connaître tous les éléments qu’il faut envoyer, faire attention aux dates de péremption des documents, se tenir au courant des potentiels changements légaux qui ont pu intervenir, etc. Une fois que votre dossier est reçu par l’administration, s’il se révèle incomplet, vous recevrez un refus systématique. Dans la plupart des cas, aucune explication ne vous sera donné quant à celui-ci. Des entreprises proposent leurs services pour s’occuper de ce parcours administratif et gérer les problèmes qui pourraient en découler. Cela peut faire gagner du temps et éviter bien des tracas.

Il existe notamment des cas particuliers dans lesquels l’obtention d’une carte grise est un véritable casse-tête. Il peut, par exemple, arriver que vous receviez une indication du téléservice comme quoi votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l’intérieur. Si c’est le cas, le délai de réception sera beaucoup plus long. Si jamais c’est un refus, vous devrez alors déposer un recours gracieux ou saisir directement le Ministère de l’intérieur par courrier postal. Si vous préférez parler de vive voix de votre problème avec un interlocuteur, il est possible de contacter le 34 00. Seulement, ses lignes sont bien souvent saturées, il faudra donc s’armer de patience pour réussir à avoir des réponses à vos questions.

Peut-on obtenir une carte grise gratuite ?

Sur Internet, il est fréquent de trouver cette question dans les résultats de recherche qui entourent la carte grise. Comme nous vous le disions juste avant, le prix de la carte grise varie selon le véhicule auquel elle est rattachée. Plus le véhicule est lourd, puissant et polluant, plus le coût de sa carte grise sera élevé.

Néanmoins, il existe certaines situations qui permettent d’obtenir une nouvelle carte grise gratuite :

  • Si une erreur a été commise sur votre carte grise. Si les informations qui y figurent ne sont pas correctes, vous pouvez faire une nouvelle demande de carte grise. Cependant, l’erreur doit venir de l’administration fiscale et non de vos déclarations. De plus, si ces erreurs modifient le coût de la première carte grise, alors vous devrez régler la différence.
  • En cas de vol ou de perte de votre carte grise. Si vous perdez votre carte grise ou qu’elle vous est volée, alors l’obtention d’un duplicata est gratuite. Vous devrez néanmoins payer les frais d’expédition.
  • Si vous changez d’immatriculation sans changer de véhicule, la carte grise est gratuite. C’est une situation assez rare, mais quand elle se présente, la nouvelle carte grise sera gratuite.
  • Si vous déménagez, la carte grise sera gratuite.

Carte grise : changement d’adresse

La carte grise permet de lier un propriétaire à son véhicule. Il est donc essentiel que les informations qui y figurent, c’est-à-dire les informations enregistrées par les autorités compétentes, soient correctes et constamment mises à jour. Voilà pourquoi il est obligatoire de déclarer un changement d’adresse pour qu’il figure sur la carte grise.

Lors d’un déménagement, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois pour modifier sa carte grise. Au-delà de ce délai, il encourt une amende de 135 €. Heureusement, le changement d’adresse sur une carte grise est gratuit. Surtout, il n’implique pas nécessairement de changer toute la carte grise.

Effectivement, vous pouvez déménager trois fois sans changer de carte grise. Du premier changement d’adresse jusqu’au troisième, une simple étiquette vous sera envoyée gratuitement par l’ANTS. Il vous suffira de la coller sur la carte grise pour remplacer votre ancienne adresse par la nouvelle. En revanche, au bout du quatrième déménagement, vous recevrez une nouvelle carte grise toujours gratuite, à l’exception des frais d’expédition.

Carte grise : immatriculer un véhicule de collection

Les véhicules de collection bénéficient d’un statut particulier dans la législation française. Ils peuvent notamment porter des plaques d’immatriculation noires différentes des plaques réglementaires classiques. Les obligations liées aux contrôles techniques sont aussi moins contraignantes. Enfin, ils ne sont pas toujours concernés par les restrictions de circulation dans certaines grandes villes (comme à Paris avec la pastille Crit’air).

Si vous possédez une voiture de collection, il est donc généralement dans votre intérêt de la faire immatriculer comme tel. Pour cela, il faut évidemment faire une demande de carte grise particulière. Pour obtenir la carte grise « véhicule de collection », vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une carte grise particulière. Vous devez donc commencer par vous rendre sur le site de l’ANTS.

Ensuite, les démarches ne divergent pas énormément de celles nécessaires pour obtenir une carte grise classique. Cependant, vous devez vous assurer que votre véhicule remplit les conditions nécessaires. Sans elles, il n’est pas éligible à cette carte grise « véhicule de collection ». Les conditions sont les suivantes :

  • Votre véhicule doit avoir plus de 30 ans
  • Il ne doit plus être produit aujourd’hui
  • Ses caractéristiques techniques ne doivent pas avoir été modifiées

Bien sûr, il est possible d’immatriculer comme véhicule de collection une voiture que vous venez d’acheter à un particulier. Il est aussi possible de demander la carte grise « véhicule de collection » pour une voiture que vous avez depuis longtemps et qui vient tout juste de fêter ses 30 ans.

 

 

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