Quels sont les documents nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bateau ?

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Vendre son navire

Trouver le bateau de plaisance de ses rêves d’occasion, ce n’est pas une mince affaire. De même, trouver un acheteur pour son navire est difficile. Pourtant, il ne faudrait pas en oublier que de nombreux documents sont nécessaires pour établir définitivement l’acte de vente et le changement de propriétaire.

Obtenir son permis bateau avant d’acheter

Il va sans dire que si vous souhaitez acheter un bateau, il vous faudra d’abord obtenir un permis. Ce dernier s’obtient à l’issue de deux épreuves : une épreuve théorique et une épreuve pratique. La formation théorique se déroule sur 5 heures, en présence d’un formateur. L’examen se fera ensuite sous la forme d’un QCM de 30 questions, où 5 erreurs seront admises au maximum.

Il existe différents types de permis bateau :

  • Le permis de plaisance option côtière, pour naviguer de jour comme de nuit, en mer, sur les lacs, les rivières, les canaux et autres plans d’eau. Avec ce permis, vous avez la possibilité de naviguer jusqu’à 6 milles.
  • Le permis côtier extension hauturière, pour naviguer sans limitation de distance, de jour comme de nuit.
  • Le permis de plaisance eaux intérieures, pour conduire des embarcations de moins de 20 mètres de long.
  • Le permis grande plaisance eaux intérieures, pour les embarcations de plus de 20 mètres de long.

Pour vous entraîner avant de passer votre permis, vous pouvez louer un bateau. Cela vous permettra de vous faire la main dans l’objectif d’une future acquisition. La location bateau peut également se substituer à votre achat, si vous ne comptez pas utiliser régulièrement votre bateau. Il s’agit d’une solution pratique, économique et écologique !

Connaître les législations

Avant de vendre ou d’acheter votre bateau de plaisance d’occasion et avant de penser à un changement de propriétaire, il faut prendre connaissance de l’existence des deux législations différentes qui encadrent la vente et l’achat d’un navire de plaisance. En effet, selon le bateau que vous achetez ou que vous vendez, les règles encadrant un changement de propriétaire ne seront pas les mêmes.

Il y a deux législations différentes et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, elles ne se concentrent pas sur la différence entre bateau à voiles et bateau à moteur. Pourquoi ? Tout simplement parce que presque tous les bateaux à voiles sont équipés d’un moteur pour leur permettre de manœuvrer dans les ports et de se déplacer quand il n’y a pas de vent.

Les deux catégories de bateaux distinguées dans ces cas-là sont les suivantes : soit votre bateau fait moins de 7 m de long et dispose d’un moteur d’une puissance de moins de 22 cv, soit il fait plus de 7 m et dispose d’un moteur de plus de 22 cv. Voilà donc les seuls critères et la législation ne se concentre pas non plus sur le fait de savoir s’ils sont habitables ou non puisque des voiliers de moins 7 m disposent parfois d’une cabine.

Les documents pour un bateau de petite taille

Lorsque vous vendez ou achetez un bateau d’une longueur de moins de 7 m et d’une puissance de moins de 22 cv, vous avez besoin de plusieurs documents pour faire la demande de changement de propriétaire. D’abord, la carte de circulation doit être apportée par l’ancien propriétaire. Ensuite, vous devez produire un acte de vente daté et signé en trois exemplaires.

L’acheteur doit également se rendre aux Affaires maritimes pour retirer une fiche de plaisance, sorte de carte grise du bateau. Elle servira lors de la demande d’immatriculation et doit être dument remplie par le nouveau propriétaire. L’acquéreur doit également présenter une photocopie de sa pièce d’identité et une photocopie d’un justificatif de domicile (facture de téléphone fixe ou d’électricité).

À tout cela, l’acheteur doit joindre une enveloppe à son nom suffisamment affranchie pour permettre le renvoi des pièces officielles du bateau, comme la carte de circulation du navire. Notez que la quasi-totalité des pièces à fournir est à la charge de l’acquéreur parce que c’est lui qui devra se charger des démarches.

Les documents pour un bateau de grande taille

Quand l’objet de la transaction est un bateau d’une longueur de plus de 7 m et d’une puissance de plus de 22 cv, l’ancien propriétaire doit encore fournir certaines pièces. Cette fois-ci, pas de carte de circulation, mais un acte de francisation. Cet acte, c’est ce qui prouve que le bateau a officiellement été placé sous pavillon français. Il n’est donc pas un bateau pirate et répond aux lois administratives françaises.

Une fois encore, il va falloir remplir, dater et signer l’acte de vente, mais en quatre exemplaires originaux cette fois-ci. Évidemment, l’ancien propriétaire garde toujours l’un des exemplaires originaux. Encore une fois, le nouveau propriétaire devra remplir une fiche de plaisance, fournir un justificatif de domicile et une photocopie d’une pièce d’identité valable.

Cependant, dans ce cas-là, l’acheteur devra également fournir deux photos d’identité identiques, récentes et aux normes en vigueur, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire pour régler les frais de francisation. Effectivement, un bateau est placé sous le pavillon d’un pays, mais le nom du propriétaire est enregistré par le pays par la même occasion. Enfin, une enveloppe suffisamment affranchie et à votre nom et adresse pour permettre le renvoi des pièces après les démarches.

Comment entreprendre les démarches administratives ?

Lorsque vous vendez votre bateau, vous avez vous aussi des obligations. Vous devez vous rendre au bureau des douanes du port d’attache de votre bateau et fournir une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, l’original de la facture d’achat du bateau, l’acte de francisation ou la fiche de plaisance au nom de l’acheteur en deux exemplaires, une photo d’identité et un RIB. Vous avez un mois à compter du jour de la vente pour effectuer ces démarches.

Le nouvel acheteur, quant à lui, doit adresser tous les papiers et tous les documents dont nous vous avons fait la liste dans cet article à la délégation à la mer et au littoral (DML) du nouveau port d’attache qu’il a choisi pour son bateau. Avant cela, il doit impérativement se rendre au bureau des douanes pour s’assurer qu’il est en règle avec les démarches de francisation.

2 Commentaires

  1. Pour un bateau d’occasion provenant d’un loueur donc déjà sous pavillon français.
    Quels sont les documents que je dois fournir et a qui?
    En retour quels documents prouveront que je suis bien le propriétaire?
    Merci pour votre réponse. Cordialement. M.rfd

  2. si l on est pas sur place peut on envoyer au bureau des douanes les documents complets sans se deplacer afin de vendre son bateau

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