Il peut arriver que suite à des malus successifs, vous ne trouviez plus d’assureur pour votre véhicule. Quelles sont les raisons principales qui poussent un assureur à refuser de signer un contrat avec vous ? Quels sont les recours ?

Pourquoi un assureur peut-il refuser de signer un contrat avec vous ?

Dans la loi, rien n’indique qu’un assureur soit obligé de couvrir un particulier. Ainsi, il peut refuser d’assurer une personne s’il se justifie. Les raisons de refus ou de résiliation les plus courantes sont les suivantes :

  • l’assuré ne paie plus ses cotisations ou alors ses paiements sont irréguliers
  • l’assuré enchaîne les sinistres (qu’il soit en faute ou non)
  • l’assuré omet de transmettre des informations
  • l’assuré fait une fausse déclaration
  • l’assuré augmente les risques
  • l’assuré est malussé

Quels sont les recours possibles ?

Pour circuler, l’assurance auto est obligatoire. Si votre assurance refuse de vous couvrir, deux possibilités s’offrent à vous. Premièrement, il convient de trouver une assurance pour les malussés. En effet, essuyer des refus dans certains organismes n’est pas définitif et certaines assurances sont spécialisées pour couvrir les personnes résiliées ou malussées. Dans le cas où vous avez des difficultés à convaincre l’assureur, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier a des contacts et est formé pour négocier avec les assureurs. Ainsi, il aura plus de poids pour défendre votre demande.

Pour terminer, si toutes vos démarches ont été infructueuses, votre dernier recours consiste à solliciter le Bureau Central de Tarification (BTC). Il peut être saisi lorsqu’une personne physique ou morale qui st dans l’obligation de s’assurer n’essuie que des refus de la part des organismes privés, alors que son statut n’interdit pas la prise en charge du risque auquel il s’expose.

Que faire avant de saisir le BTC ?

Avant de saisir le BTC, l’assuré doit avoir essuyé au moins un refus. Il doit demander à l’assureur qui refuse son dossier de lui fournir un document qu’on appelle la « proposition d’assurance » ainsi qu’un duplicata. En effet, un refus sans preuve écrite n’a aucune valeur. Puis, l’assuré doit remplir ces exemplaires et fournir les justificatifs demandés par le BTC lors du protocole (permis de conduire, carte grise, etc).

Par ailleurs, il doit demander un devis avec le montant des cotisations apparent pour le transmettre au BTC. Puis, un de ces exemplaires devra être envoyé au siège social de l’assurance choisie, le deuxième devra être conservé. L’assureur à 15 jours pour répondre à la « proposition d’assurance ». Si aucune réponse n’a été fournie dans ce délai, l’assuré peut alors saisir le BTC qui soutiendra sa demande.