En vigueur en France depuis le 1er juillet 1992, le permis à points possède, au plus, un capital de douze points. Si vous commettez une infraction routière, en plus du paiement d’une amende, vous pouvez faire l’objet d’un retrait de points. Si vous avez accumulé les infractions, vous pouvez vous retrouver avec 0 point, votre permis de conduire sera alors invalide. Pour garder votre permis, vous devrez alors récupérer les points perdus. Découvrez les différents moyens de récupérer des points sur votre permis.
Optez pour un stage de récupération
En cas d’infraction routière, il est possible de récupérer automatiquement les points perdus. En fonction de la classe de l’infraction commise, le délai de récupération automatique des points varie entre 6 mois et 3 ans. Si vous commettez de nouvelles infractions durant cette période, le délai de récupération des points peut atteindre 10 ans. Pour éviter cette longue attente, optez pour un stage de récupération. C’est le moyen de récupération de points le plus utilisé. En France, on compte chaque année en moyenne 20 000 stages de récupération avec plus de 300 000 stagiaires.
Le stage de récupération vous permet de reconstituer, dans les meilleurs délais, une partie ou l’intégralité des points de votre permis. Ce stage n’est valide que s’il est organisé par un centre agréé par une préfecture. Vous pouvez par exemple vous rendre sur www.actiroute.com pour consulter les offres de stages agréés près de chez vous. Le stage de récupération se déroule sur deux jours consécutifs de 7 heures chacun.
En quoi consiste ce stage de récupération ?
Le stage de récupération de points est une formation de sensibilisation à la sécurité routière. En plus de pouvoir créditer votre permis de points supplémentaires, ce stage vous permet de redécouvrir les exigences du Code de la route. À travers des séances de discussions libres dirigées par deux animateurs, la sensibilisation met l’accent sur les infractions commises ainsi que les conséquences qui peuvent en découler. Elle vise donc un changement de comportement chez tous les participants afin de rendre la route plus sûre pour l’ensemble des usagers.
Le stage de récupération a également pour but de rappeler la dimension collective de la sécurité routière et d’inculquer la notion de risque routier aux participants. Les formateurs se servent de cas pratiques d’accidents pour illustrer leurs explications. Pour participer à ce type de stage, votre permis doit être valide. Vous ne devez donc pas attendre qu’il vous reste très peu de points avant de penser un stage de récupération. L’idéal est de s’inscrire dès que le solde de points de votre permis descend à 6. Toutefois, vous n’avez droit au stage de sécurité routière qu’une fois par an.
Il existe deux types de stages de récupération de points. Pour éviter l’invalidation de votre permis due aux pertes récurrentes de points, vous pouvez décider de participer à un stage de récupération. Dans ce cas, on parle de stage volontaire. En France, 76 % des stagiaires de sécurité routière s’inscrivent volontairement. Quant au stage de récupération de points obligatoire, il concerne les jeunes conducteurs qui disposent d’un permis probatoire. S’ils commettent une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, ils sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quand récupérez-vous les points ?
À l’issue d’un stage de sécurité routière, le centre de récupération délivre une attestation de suivi à tous les participants assidus. Vous devez donc suivre rigoureusement la totalité des 14 heures de formation pour avoir cette attestation. Elle sert de preuve de récupération de points sur votre permis.
L’enregistrement de la participation au stage n’est pas spontané. Le centre de récupération transmet votre attestation de stage à la préfecture dans un délai de 15 jours. La préfecture traite ensuite le dossier et l’envoie au ministère de l’Intérieur pour validation. Une fois le dossier validé, le ministère de l’Intérieur vous envoie la lettre 47 pour vous informer de la récupération effective des points. Ce processus peut durer 1 à 2 mois. Cependant, la date de récupération des points correspond au lendemain du dernier jour de stage. C’est cette date qui sera mentionnée sur votre relevé intégral d’information (RII) dans le fichier national des permis de conduire.
Quel est l’impact du stage de récupération sur votre permis ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis classique. Pour les permis probatoires de moins de 1 an, le cumul des points ne peut pas dépasser 6. Pour ceux de deux ans et de 3 ans, le total des points peut atteindre respectivement 8 et 10. Les points récupérés s’ajoutent donc dans ces limites. Dans le cas d’un stage obligatoire, en plus de l’attestation, vous recevez également un document qui vous permet de demander le remboursement de l’amende payée. Ce document doit être envoyé au Trésor public dans un délai de 15 jours.
