En Normandie, un centre d’examen au Code de la route du Havre a mis à disposition des particuliers une borne électronique permettant de produire des cartes grises en quelques minutes. Cette initiative a pour objectif d’assouplir les démarches administratives après l’achat d’un véhicule et d’accompagner les personnes en cas de besoin.
Les différents éléments à prendre en compte lors de l’achat d’une voiture d’occasion
L’achat d’une voiture est une étape importante dans la vie d’un conducteur. Il ne faut pas se tromper.
Mais quels sont les éléments à prendre en compte pour être sûr de choisir la bonne voiture ? On pense dans un premier temps à la taille de la voiture, à sa puissance et à ses options. À l’achat d’une voiture, quelle soit neuve ou d’occasion, on souhaite tout savoir. D’où elle provient, ses caractéristiques et ses options.
Vous pouvez retrouver une liste d’éléments à prendre en compte pour savoir si un véhicule d’occasion correspond à vos critères : la dénomination de vente (la marque, le type, le modèle, la version, le mois et l’année de la 1ère mise en circulation), le kilométrage total parcouru, le prix de vente. Et vous pouvez aussi y trouver une liste des documents écrits devant obligatoirement vous êtes transmis lorsque vous achetez un véhicule d’occasion chez un professionnel : un certificat de déclaration de cession, le certificat d’immatriculation (carte grise) signé par le vendeur, barré et portant la mention « cédé ou vendu le… », un certificat de non-opposition, un certificat de gage ou de non-gage, un certificat de contrôle technique…
Lorsque l’on souhaite acheter une voiture d’occasion, son passé et son historique doivent être clairs pour pouvoir faire le bon choix. Afin de protéger l’acheteur, le vendeur doit présenter un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Ce certificat de non-gage peut-être demandé en ligne sur le site vos-demarches.com par exemple. Il permet d’identifier le véhicule et son historique et de déterminer sa situation au regard du fichier des véhicules immatriculés en France.
Les éléments indispensables pour l’obtention d’un certificat de non gage et d’une carte grise
Les démarches administratives pendant la vente et l’achat d’un véhicule sont maintenant dématérialisées. Cela permet d’accélérer le processus de vente et d’achat.
Le vendeur peut faire la démarche de demander le certificat de non-gage en ligne. Pour cela, il doit tout simplement se munir du numéro d’immatriculation du véhicule et rentrer ses coordonnées. Pour l’acheteur, la demande de nouvelle carte grise est à réaliser en ligne. Plusieurs documents sont à transmettre : le certificat d’immatriculation, le certificat de cession, l’assurance, le permis de conduire du propriétaire, et un justificatif de domicile.
