La plaque d’immatriculation est obligatoire parce qu’elle permet de relier facilement une voiture à son propriétaire. L’ensemble des véhicules immatriculés et le nom de leur propriétaire sont enregistrés dans le fichier national des immatriculations. En théorie, il est donc possible d’obtenir les informations d’un conducteur à partir de sa plaque d’immatriculation. Une possibilité qui fait envie en cas d’accident ou de litige avec un autre conducteur. Alors, comment faire ?

Existe-t-il un annuaire inversé des plaques d’immatriculation ?

Sur Internet, les sites qui promettent de vous donner le nom d’un conducteur à partir de la plaque d’immatriculation de son véhicule ne manquent pas. Cependant, vous devez être très méfiants, car l’immense majorité de ces sites sont des arnaques. Dans le meilleur des cas, le site ne fonctionne simplement pas et vous demandera votre e-mail pour vous inonder de spams. Dans le pire des cas, on vous demandera de l’argent et vous vous ferez dérober vos informations bancaires.

La triste réalité pour tous ceux qui souhaitent retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation, c’est qu’il n’existe aucun moyen fiable et légal d’y parvenir sur Internet. Il n’existe pas d’annuaire inversé des plaques d’immatriculation, mais seulement des arnaques. Ce n’est donc pas avec une simple recherche sur Internet que vous obtiendrez satisfaction. Pour cela, vous devez accéder au fichier national des immatriculations

Comment accéder au fichier national des immatriculations ?

Le fichier national des immatriculations, aussi appelé fichier SIV (système d’immatriculation des véhicules), est un registre national dans lequel figurent toutes les plaques d’immatriculation ainsi que toutes les informations disponibles sur la carte grise. On peut donc y trouver le nom de conducteur, son adresse, mais également les caractéristiques de la voiture.

Le SIV est alimenté en permanence par les garagistes et les concessionnaires qui y renseignent la vente d’un nouveau véhicule en donnant toutes les informations nécessaires. La préfecture de police est également en mesure de le modifier quand vous vous y rendez pour déclarer une vente ou un achat. Cependant, ces organismes peuvent seulement l’alimenter et il ne sert à rien d’espérer qu’ils puissent en extraire des informations pour vous.

Les seules personnes à avoir accès à ce fichier sont les membres de la police, les renseignements généraux et les assureurs. Ce fichier leur permet d’enquêter, de recenser les véhicules volés et d’établir de nombreuses statistiques. Malheureusement, compte tenu des informations hautement privées qui s’y trouvent, aucune des personnes y ayant accès n’est autorisée à divulguer la moindre information qui s’y trouve.

Comment faire en cas de fuite après un accident ?

Le problème qui se pose alors pour un particulier, c’est de savoir comment réagir quand il ne connaît que la plaque d’immatriculation d’un véhicule avec lequel il a rencontré un problème. Les délits de fuite après un accident sont nombreux et il est alors toujours recommandé de noter la plaque d’immatriculation pour pouvoir retrouver le conducteur ou le propriétaire de la voiture.

Cependant, s’il est impossible pour un particulier d’accéder au fichier SIV, comment peut-il utiliser la plaque d’immatriculation ? Tout simplement en la communiquant à son assureur et à la police. Effectivement, en cas d’accident, une déclaration devra être faite. Si l’autre personne impliquée a fui, signalez-le à votre assureur et communiquez-lui la plaque que vous avez relevée.

L’assureur ayant accès au registre des véhicules immatriculés, il pourra alors contacter le propriétaire du véhicule et lui envoyer une mise en demeure. Le problème, c’est que si le propriétaire ne va jamais chercher le courrier, alors il devient nécessaire de porter plainte pour que la police s’en mêle. Dans le cas d’un léger accrochage sans gravité, la plupart des conducteurs non responsables préfèrent ne pas contacter la police pour s’épargner des démarches fastidieuses.

Comment faire lors d’un accident avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ?

Si vous avez un accident avec une voiture sans plaque d’immatriculation, alors vos choix sont restreints. Néanmoins, prenez la peine de le signaler à la police en leur rapportant le plus de détails possible. Précisez-leur le lieu et l’heure, ainsi que le modèle de la voiture, sa couleur et tous les détails dont vous pourrez vous souvenir. Pareil pour le conducteur. Si le véhicule est lié à une affaire sur laquelle ils enquêtent, vos renseignements pourraient s’avérer précieux.

Par ailleurs, les villes ont été récemment envahies par des véhicules sans plaque d’immatriculation, les fameux EDP (engin de déplacement personnel). Parmi ces engins, on compte les trottinettes électriques, mais aussi les vélos avec assistance. Ces véhicules ne sont pas immatriculés, alors si vous avez un accident avec l’un d’entre eux, vous ne pouvez presque rien faire.

Dans certains pays européens, ces véhicules ont désormais l’obligation d’être immatriculés. En France, ce n’est pas encore le cas, tant que le véhicule ne peut pas dépasser les 25 kilomètres par heure. La loi changera probablement un jour, mais personne ne sait encore quand.