Carte grise : peut-on choisir n’importe quelle préfecture ?

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Tout engin à moteur terrestre doit posséder une carte grise lors de sa mise en circulation. Plus connue sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise est donc nécessaire pour circuler en toute légalité sur le territoire français. De fait, si vous avez le projet d’acheter un nouveau véhicule, vous devez connaitre les démarches et le lieu d’obtention de ce certificat en fonction de votre situation géographique. Alors, est-il possible de choisir n’importe quelle préfecture pour faire sa carte grise ? Comment simplifier les formalités d’obtention de ce document ? Nous vous disons tout dans la suite de ce billet et vous expliquons l’intérêt de faire sa carte grise en ligne.

Quelle est l’importance de la carte grise ?

Le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour un véhicule. Effectivement, il est question d’un titre de police qui a plusieurs spécificités. Il permet au conducteur de circuler avec le véhicule concerné en toute liberté et de l’identifier d’autre part grâce aux différentes informations qui y figurent.

Sur une carte grise, on retrouve des renseignements propres au véhicule tels que la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, sa première date de mise en circulation, le nombre de chevaux, le type de carburant qui lui permet de fonctionner. Ce certificat donne également des renseignements sur l’identité du propriétaire puisqu’on y retrouve son nom, son prénom et son adresse.

Ce document est très utile, car il préserve le conducteur contre diverses sanctions. En effet, suite à une interpellation policière sur la route ou lors d’un contrôle de routine, la carte grise est généralement demandée par les forces de l’ordre. Si vous ne l’avez pas sur vous, vous devrez payer une contravention de l’ordre d’une dizaine d’euros et présenter le certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais sous peine de devoir payer une amende plus élevée.

Cette carte vous sera également très utile si vous êtes victime d’un accrochage routier. Pour faire son constat, l’agent de police vous demandera de lui présenter votre carte grise et si vous n’en avez pas, vous vous exposerez à des sanctions malgré votre statut de victime. En dernier, le certificat d’immatriculation fait partie des pièces requises pour souscrire à un contrat d’assurance automobile.

Le coût de cette carte dépend de différents éléments tels que la puissance fiscale du véhicule, son âge, l’année de sa première immatriculation, son niveau d’émission de CO2, etc.

Est-il possible d’obtenir son certificat d’immatriculation dans une autre préfecture que celle de son adresse ?

Depuis l’introduction du SIV (système d’immatriculation des véhicules) en 2009, il est tout à fait possible de faire sa carte grise hors du département dans lequel on réside. Autrement dit, vous pouvez réaliser les démarches nécessaires à l’obtention de votre certificat d’immatriculation dans la préfecture de votre choix.

Cependant, cette option comporte quelques inconvénients à prendre en compte pour obtenir sa carte grise dans les délais. En effet, si la préfecture que vous avez sélectionnée traite un volume de requêtes assez important, il y a de fortes chances que vous n’obteniez pas ce document rapidement.

Heureusement, il est possible de pallier ce problème en misant sur une autre alternative : la réalisation de la carte grise en ligne. Ce choix comporte de nombreux avantages.

certificat d'immatriculation et permis de conduire

Faire sa carte grise en ligne : pourquoi ?

Comme mentionné ci-dessus, un nouveau système d’immatriculation a été mis en place depuis 2009 pour faciliter l’obtention de la carte grise. Dès lors, cette démarche administrative qui était effectuée en préfecture à l’origine a été dématérialisée. Vous pouvez désormais réaliser l’immatriculation de votre automobile sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en ayant recours aux services de prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur.

Effectuer la demande de certificat d’immatriculation en ligne présente plusieurs avantages. En premier, vous bénéficiez d’un gain de temps considérable. Le délai de traitement de ce type de requête est de quelques jours seulement en général lorsque toutes les pièces ont été fournies. Par conséquent, lorsque vous décidez de réaliser cette démarche en ligne, vous profitez d’une rapidité d’exécution de votre requête nettement supérieure. La majorité des prestataires dans ce domaine envoie la carte grise 48h après avoir reçu toutes les pièces requises.

Mieux encore, vous n’avez pas besoin de vous déplacer et de vous rendre dans la préfecture de votre choix, perdant ainsi du temps que vous pourrez utiliser à d’autres fins. En accomplissant cette formalité en ligne, vous faites la demande de votre certificat d’immatriculation depuis votre maison ou votre bureau et vous avez l’assurance de n’oublier aucun document parmi les pièces demandées.

Ensuite, les tarifs proposés par les prestataires agréés pour cette démarche sont très attractifs et sont à la portée de tous. Parfois, les prix fixés par ces plateformes sont quasiment semblables à ceux proposés par l’État. Cependant, si vous trouvez que le coût de cette prestation est élevé, optez pour un paiement de carte grise en plusieurs fois si le site sélectionné pour obtenir le certificat de votre véhicule vous le permet. En effet, les sites des professionnels en ligne proposent aux clients des facilités de paiement qui permettent d’étaler le prix de la réalisation de la carte grise sur plusieurs mois et sans frais. En plus de vous proposer des prix attractifs, ces spécialistes vous offrent un suivi et une assistance en ligne tout au long de la procédure.

De fait, si une pièce n’est pas à jour ou manque, vous êtes systématiquement informé afin de pouvoir rectifier le tir. Par ailleurs, vous avez la possibilité de suivre l’avancée de la conception de votre certificat d’immatriculation.

Comment obtenir sa carte grise en ligne ?

Les formalités en ligne pour faire sa carte grise sont simples, rapides et accessibles à tous. Mais avant toute chose, vous devez sélectionner le prestataire qui se chargera de ces démarches. Pour ce faire, faites une rapide prospection en ligne et consultez les plateformes des structures qui vous paraissent crédibles. Essayez de rechercher des avis clients sur les spécialistes dont les services vous intéressent ou rentrez directement en contact avec eux pour en savoir un peu plus sur leur offre.

Après avoir choisi le site, vous devrez remplir un formulaire et donner des informations sur le type de véhicule que vous possédez afin de recevoir une estimation du coût de votre carte grise. Après l’estimation du prix, vous devrez compléter le formulaire et payer les frais de réalisation du certificat d’immatriculation, puis envoyer les documents requis par courrier ou en ligne. Les pièces à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation diffèrent selon la nature de l’automobile.

Ainsi, s’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devez transmettre :

  • le formulaire Cerfa n°13749*04 qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation d’un engin à moteur neuf
  • un mandat professionnel (formulaire cerfa n°13757*03)
  • la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 moins ou une attestation d’hébergement écrite par l’hôte
  • la copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.)
  • l’original de la facture d’achat
  • l’original du quitus fiscal obtenu auprès du Trésor public qui atteste de la régularité de l’engin en termes de TVA
  • l’original du certificat de conformité qui indique que la voiture est conforme aux diverses normes de construction définies par l’Union européenne

S’il est question d’un véhicule d’occasion :

  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05)
  • le certificat de cession du véhicule (formulaire cerfa n°15776*01)
  • une notice explicative relative à la vente du véhicule (formulaire cerfa n°51291*02)
  • un mandat professionnel (cerfa n°13757*03)
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • la copie originale de la déclaration de cession
  • une copie recto verso de l’ancienne carte grise
  • une copie du procès-verbal du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans

Comment calculer le coût de réalisation de la carte grise ?

Pour déterminer le prix de la carte grise d’un véhicule, plusieurs critères sont pris en compte. Ainsi, les éléments tels que : la date de la première immatriculation, le lieu où la demande de carte grise a été réalisée, la puissance fiscale du véhicule (le nombre de chevaux fiscaux), le niveau d’émission du CO2, le type d’énergie utilisée par l’automobile et le malus écologique appliqué lorsqu’il est question d’un modèle neuf.

Le prix final de ce document contient également les différentes taxes, à savoir : la taxe régionale, la taxe d’acheminement, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la taxe de formation professionnelle.

Sachez que vous pourrez faire des économies sur le prix de votre certificat d’immatriculation grâce à quelques astuces. Ainsi, si vous voulez acheter un véhicule neuf, optez pour un véhicule propre. En effet, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale pour une voiture propre.

Dans le cas où vous voulez acheter un véhicule d’occasion, sachez que le certificat d’immatriculation d’une voiture de plus de 10 ans sera moins cher que la carte grise d’un modèle récent, une diminution de 50% sur le coût de la taxe régionale peut être appliquée.

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